Mon compte
Dernières actus des avocats
Peut-on bénéficier d'une diminution de pension alimentaire en cas de baisse de ses revenus?
par Me Martine SALINESI-FERRE, Marseille, le 21 mai 2013
Pierre a divorcé il y a 5 ans après une procédure très longue et douloureuse. Il était marié et il a eu 2 enfants qui ont aujourd'hui 6 et 10 ans.
Le jugement de divorce a prévu que les enfants auraient leur résidence chez leur mère et que Pierre devrait payer une contribution alimentaire pour l'entretien et l'éducation des enfants.
Aujourd'hui il s'est remarié et a eu un autre enfant. Il...
Peut-on retirer sa délégation à un conseiller municipal ?
par Me Sylvain Pontier, marseille, le 2 mai 2013
Jacques est adjoint au maire dans une petite commune et il a un différend avec le maire qui menace de lui retirer sa délégation.
Il souhaite savoir si on peut lui retirer cette délégation sans son accord ?
Réponse de Maître Sylvain PONTIER, avocat au barreau de Marseille au micro de Karine Duchochois, sur France Info.
Pourquoi le Sud Ouest se vide, notamment, de nos amis retraités britanniques ?
par Me KARL GREGORY FUZEL, TOULOUSE, le 30 avril 2013
A compter du 1er janvier 2012, la loi de financement de la Sécurité sociale de 2012 a transféré au profit de la DGFIP la compétence du recouvrement de la CSG sur les revenus d’activité et de remplacement de source étrangère perçus par des contribuables fiscalement domiciliés en France.
Jusqu’à présent cette compétence était celle des URSSAF, lesquelles, en pratique, ne recouvraient pas les sommes...
Déclaration des comptes bancaires ouverts à l’étranger : Attention, les personnes physiques ne sont pas les seules tenues par la loi de déclarer l’existence de ces comptes.
par Me KARL GREGORY FUZEL, TOULOUSE, le 25 avril 2013
En effet, l’article 1649 A du CGI vise également les associations et les sociétés.
En droit fiscal français, tout comme la détention d’un contrat d’assurance vie souscrit à l’étranger, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger doivent faire l’objet d’une déclaration chaque année sur le formulaire 2042 lors de la déclaration des revenus.
En application de l’article 1649...
SECURITE CIVILE : LA GESTION ET L’ENTRETIEN DES BORNES INCENDIE
par Me Sylvain Pontier, marseille, le 23 avril 2013
Cette question a été tranchée par la Cour Administrative d’Appel de Lyon dans un arrêt du 3 janvier 2013 (COMPAGNIE GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE / COMMUNE DE NEUVILLE LES DAMES).
Cette décision est rendue dans le cadre d’un litige mettant en jeu la responsabilité du SDIS, lequel avait rencontré des problèmes d’approvisionnement en eau suite à un débit insuffisant du poteau incendie. Reprenant...
Actus par Themes
Affaires
Assurances
Droits des étrangers et du séjour
Famille
Fiscalité
Immobilier
Pénal
Propriété intellectuelle
Public
Travail
Rechercher par mots clés dans les actus
Me Charlotte MiciolMarseille"Barreau de MARSEILLE"
Me patricia TEULADE.NIMES"Barreau de NIMES"
Me Karine Coelho Paris"Barreau de PARIS"
Me Damien DUREZLYON"Barreau de LYON"
Me Stéphane KulbastianMarseille"Barreau de MARSEILLE"
Me Emilie DesbiezParis"Barreau de PARIS"
Me ms LECA PARIS"Barreau de PARIS"
Me KARL GREGORY FUZELTOULOUSE"Barreau de TOULOUSE"
Me Georgina CLOTEAUAIX EN PROVENCE"Barreau de AIX EN PROVENCE"
Me Leonid GNINAFONCLERMONT-FERRAND"Barreau de CLERMONT FERRAND"
Avocats rejoignez-nous
Témoignages
il y a 115 jMaxLille
C'est clair, c'est efficace, rien a redire
C'est clair, c'est efficace, rien a redireil y a 25 jCharles-AndréAjaccioBravo pour ce site très bien fait qui permet enfin de comparer objectivement !
Bravo pour ce site très bien fait qui permet enfin de comparer objectivement !il y a 39 jPatriceSaint-HerblainTrès bon service !A recommander !
Très bon service !A recommander !il y a 22 jSergeStrasbourgJ'ai reçu 3 demandes de devis et c am'a permis de faire un choix !
J'ai reçu 3 demandes de devis et c am'a permis de faire un choix !
